Recyclage S.S.I.A.P 3

CONTENU

RÉGLEMENTATION (4H00)

• Règlement de sécurité dans les ERP : dispositions générales, dispositions particulières et spéciales
• Règlement de sécurité dans les IGH
• Rappel des textes sur les moyens de secours
• Rappel sur le code du travail
• Rôle du chef de service de sécurité incendie en qualité de membre de jury aux examens SSIAP
• Connaissance de l'arrêté du 2 mai 2005 modifié

NOTIONS DE DROITS CIVIL ET PÉNAL (2H00)
• La délégation de pouvoir et la délégation de signature
• La responsabilité civile et responsabilité pénale
• Le délit de mise en danger de la vie d'autrui

FONCTION MAINTENANCE (2H00)
• Contextes d'obligations réglementaires
• Aspects juridiques : - les contrats avec obligation de moyens - les contrats avec obligation de résultat
• Différents types de contrats : - le contrat de types "prédictifs" - le contrat de types "préventifs" - le contrat de types "correctifs" ou "curatifs"
• Normalisation

ÉTUDE DE CAS (3H00)
• Rappel de la méthode / Lecture de plan
• Rédaction d'une notice technique de sécurité

L'ACCESSIBILITE DES PERSONNES HANDICAPEES (2H00)
• Les dispositions réglementaires : - Les commissions accessibilité - Les exigences réglementaires générales - Les exigences dimensionnelles et qualitatives - Autorisation de travaux (composition du dossier, réunion de chantier) - Visite, réception par commission d'accessibilité
• Analyse critique et retours d'expérience

ANALYSE DES RISQUES (4H00)
• Évaluation du maintien du niveau de sécurité (protection des personnes et des biens)
• Le document unique : évaluation des risques professionnels pour la sécurité des travailleurs (rappel)
• Le plan de prévention (rappel)
• Évaluation des risques de travaux par points chauds (rappel)

MOYENS DE SECOURS (2H00)
• Moyens d'extinction incendie (internes et externes, entretien et vérifications)
• Moyens d'alerte des secours
• Dispositions visant à faciliter l'intervention des secours
• Connaître et savoir exploiter un S.S.I