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Prestation de service Sous-traitance et Travail dissimulé

Construire une relation client / fournisseurs conformément à la réglementation relative à la sous traitance.

Contenu

Accueil
Présentation
Exemple réels de sanction lors de non-respect de la réglementation
Généralités
► Sémantique
► Notions réglementaires
La loi 75-1334 du 31/12/1975 relative à la sous-traitance, Articles du Code du travail relatifs à la sous-traitance, au travail dissimulé et aux sanctions,
Textes complémentaires divers (décrets, articles du code de la sécurité sociale)

Mise en application des procédures entreprise
► Référencement et qualification du soustraitant
Le référencement du sous-traitant,
La qualification du sous-traitant,
► Application aux chantiers
Avant le chantier /Pendant le chantier/
Après le chantier.
Particularités
► Focus auto-entrepreneur
Statut, Avantage, Charges sociales et fiscalité, Auto-entrepreneur et travail dissimulé
Questions / Réponses
Bilan de la session, 

Remise d’un aide-mémoire

Durée :
7 heures / 1 jour
Tarif :
Sur devis
Public concerné :
Managers, Responsables de chantier
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