Remise à niveau S.S.I.A.P 3
Remettre à niveau les personnes qui n’ont pas exercé dans les trois dernières années
CONTENU
DOCUMENTS ADMINISTRATIFS (3H00)
• Les obligations en matière d'affichage
• Élaboration des cahiers des consignes et du permis de feu (GN13)
• Suivi et planification des contrôles réglementaires
• Gestion et conservation de l'ensemble des documents propres à sa mission (Registre de sécurité, plan de prévention, évaluation des risques, DTA, etc.)
• Élaboration de consignes
• Rédaction d'un plan de prévention
COMMISSIONS DE SECURITE (3H00)
• Composition des commissions de sécurité
• Rôle des commissions de sécurité
• Missions des commissions de sécurité
• Documents à transmettre (notice de sécurité,....) ou à tenir à disposition (registre de sécurité)
• Exercice de préparation de l'accueil et de la visite des membres de la commission de sécurité (mise en situation)
RÉGLEMENTATION (7H00)
• Règlement de sécurité dans les ERP : dispositions générales, dispositions particulières et spéciales ;
• Règlement de sécurité dans les IGH
• Rappel des textes sur les moyens de secours
• Rappel sur le code du travail
• Rôle du chef de service de sécurité incendie en qualité de membre de jury aux examens SSIAP
• Connaissance de l'arrêté du 2 mai 2005 modifié
NOTIONS DE DROITS CIVIL ET PÉNAL (2H00)
• La délégation de pouvoir et la délégation de signature
• La responsabilité civile et la responsabilité pénale
• Le délit de mise en danger de la vie d'autrui
FONCTION MAINTENANCE (2H00)
• Contextes d'obligations réglementaires
• Aspects juridiques : - les contrats avec obligation de moyens - les contrats avec obligation de résultat
• Différents types de contrats : - le contrat de types "prédictifs" - le contrat de types "préventifs" - le contrat de types "correctifs" ou "curatifs"
• Normalisation
ÉTUDE DE CAS (3H00)
• Rappel de la méthode
• Lecture de plan
• Rédaction d'une notice technique de sécurité
L'ACCESSIBILITE DES PERSONNES HANDICAPÉES (2H00)
• Les dispositions réglementaires : - les commissions accessibilité - les exigences réglementaires générales - les exigences dimensionnelles et qualitatives - autorisation de travaux (composition du dossier, réunion de chantier) - visite, réception par commission d'accessibilité
ANALYSE DES RISQUES (5H00)
• Evaluation du maintien du niveau de sécurité (protection des personnes et des biens);
• Le document unique : évaluation des risques professionnels pour la sécurité des travailleurs (rappel);
• Le plan de prévention (rappel);
• Evaluation des risques de travaux par points chauds (rappel);
MOYENS DE SECOURS (2H00)
• Moyens d'extinction incendie + entretien et vérifications
• Moyens d'alerte des secours
• Dispositions visant à faciliter l'intervention des secours
• Connaître et savoir exploiter un S.S.I
ORGANISATION D'UN SERVICE DE SECURITE INCENDIE (6H00)
• Organisation du service - service intégré, externalisé, mixte - notions de personnels prestataires, de personnels intérimaires - notions de délit de marchandage
• Recrutement : élaboration d'une fiche de poste - le profil professionnel - les qualités humaines nécessaires - le niveau des connaissances professionnelles indispensables requises
• Missions - conformément à l'article MS 46 et au présent arrêté - conformément à l'article GH 62
• Equipements - les moyens de communication les horodateurs - les équipements individuels (lampe torche, carnet, stylos, EPI) - le matériel informatique - la tenue vestimentaire - le matériel de secours à victimes et d'assistance à personnes etc.... Organiser les rondes - la ronde d'ouverture et de fermeture - les rondes à horaires fixes, aléatoires - les rondes horodatées et à itinéraire programmé
• Documents du service - le règlement intérieur de l'entreprise et du poste de sécurité - les documents de fonctionnement : - les tableaux et plannings - la main courante - le recueil des procédures, des consignes